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ups banque suisse

UBS Group AG pensait avoir vu le pire concernant son scandale fiscal français lorsque la banque s’est vu infliger une amende record de 5 milliards de dollars à Paris le mois dernier. Une décision imminente du Tribunal fédéral suisse pourrait aggraver ses souffrances.

Dans les semaines à venir, le tribunal décidera si le tribunal administratif inférieur a eu raison de déclarer qu’UBS n’a pas eu à transmettre des données sur ses clients français aux autorités françaises (source). En cas de désaccord, les noms, dates de naissance et soldes de comptes de milliers de clients pourraient être en route pour Paris, fournissant aux juges de nouvelles preuves pour contester l’appel de la banque suisse de sa condamnation ou servir aux procureurs pour poursuivre de nouvelles charges contre UBS.

Une bizarrerie de la justice française est qu’un appel est essentiellement un nouveau procès qui offre plus de possibilités d’introduire de nouveaux éléments de preuve qu’une contestation judiciaire plus étroitement définie à Londres ou à New York. Cela permet non seulement à un juge de la cour d’appel, mais aussi aux procureurs parisiens, connus sous le nom de « parquet », de rechercher une nouvelle affaire, selon des avocats dont Ludovic Malgrain, un associé de White & Case qui n’est pas impliqué dans cette affaire.

« Tout transfert de données pourrait être utilisé par la cour d’appel pour un complément d’enquête mais aussi par le procureur de la République pour une nouvelle affaire « , a déclaré Malgrain, qui est basé à Paris. « Il y a un double risque pour UBS. »

Il a fallu plus de huit ans pour que l’affaire fiscale parvienne jusqu’à la Cour suprême de Suisse, mais le moment coïncidant à la décision attendue pourrait causer d’autres maux de tête à la banque zurichoise au pire moment possible. Le 20 février, UBS a déclaré que sa condamnation à Paris pour avoir aidé ses clients français à blanchir de l’argent était « extrêmement superficielle, incohérente et contradictoire » et a interjeté appel de cette condamnation dans les 24 heures, assortie d’une amende de 3,7 milliards d’euros (4,2 milliards) et de 800 millions d’euros en dommages et intérêts. (source : franceculture.fr)

UBS a déclaré la semaine dernière qu’elle avait augmenté sa provision pour ce cas à 450 millions d’euros, reflétant sa « meilleure estimation des implications financières possibles ». Une porte-parole d’UBS a refusé de commenter la décision du tribunal suisse. Bien que la décision de la Cour suprême ne soit pas susceptible d’appel en Suisse, UBS pourrait, en théorie, faire appel à l’étranger devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en France.

Les actions d’UBS ont rebondi lundi après la baisse de vendredi, gagnant 2,1 % à 12 h 06. L’action a chuté de 32 % l’an dernier, ce qui est pire que la baisse de 28 % de l’indice de référence STOXX Europe 600 Banks.

Les avocats du plus grand prêteur de Suisse ont critiqué de façon inhabituelle la décision de février de la juge Christine Mee, la qualifiant de  » copier-coller  » des documents de la poursuite. Cela faisait écho à ce que Denis Chemla, un avocat de la banque, a décrit pendant le procès de Paris à la fin de l’année dernière comme un travail d’enquête bâclé par les procureurs.

Dans ses remarques finales, Chemla a mis l’accent sur ce qu’il prétendait être un manque de courriels, d’appels téléphoniques ou d’autres preuves incriminant la banque. « Ici, nous n’avons rien, rien du tout. C’est ainsi qu’on nous dit que les Suisses n’acceptent pas l’entraide judiciaire, donc nous ne pouvons rien faire pour démontrer que nous sollicitons des clients pour démontrer l’évasion fiscale », a déclaré Chemla. « Mais les juges d’instruction, ont-ils demandé l’aide judiciaire de la Suisses, ont ils essayé de l’obtenir ? Jamais. »

Les procureurs fédéraux suisses ont régulièrement utilisé leur influence pour extraire des données des banques locales et les ont partagées avec leurs homologues américains et brésiliens dans le cadre d’enquêtes transatlantiques sur le scandale Petrobras et la corruption de la FIFA sur laquelle ils travaillent. L’affaire devant le Tribunal suprême est cependant plus épineuse pour la Suisse. Bien que ses procureurs nationaux n’y participent pas, elle touche au cœur même de la souveraineté suisse, du secret bancaire et de la question de savoir si UBS doit communiquer des informations sur ses clients à des gouvernements étrangers.

C’est encore un scandale bancaire qui fait tomber la confiance des clients dans les banques Suisses au plus bas. Depuis deux ans, de nombreux expatriés français en Suisse, dont parlait il y a peu, se tournent de plus en plus vers les banques en ligne pour éviter de placer tout leur argent dans les banques Suisse qui n’inspirent plus autant confiance que dans le passé. C’est donc l’explosion des sites sur les banques en ligne, dont banques-enligne.org qui propose ici une liste complète des meilleurs banques en France ainsi qu’un dossier spécial pour les travailleurs français en Suisse.