L’assouplissement de la législation suisse sur les jeux de hasard ne sera pas un processus simple.

Prenant la parole à l’iGB Live à Amsterdam, le Dr Simon Planzer, associé de Planzer Law, a détaillé les complexités de la refonte du droit sur les jeux de hasard dans la Confédération suisse.

Avec une population de 8,5 millions d’habitants et le revenu médian par adulte le plus élevé du monde, la Suisse devrait être considérée comme une eldorado pour tous les opérateurs historiques du secteur du jeu.

Cependant, la Suisse maintient des lois strictes sur toutes les formes de jeux d’argent, combinées à de sévères restrictions d’accès aux services de paris sur Internet, qui ont limité les mouvements des opérateurs.

Bien que le gouvernement suisse cherche à réorganiser le cadre juridique qui entoure le jeu numérique par le biais du mandat approuvé de la loi sur les jeux d’argent, tout progrès dans le développement d’un marché libéralisé est entravé par le cadre législatif divisé du canton suisse.

Alors que le gouvernement a accepté de réorganiser les lois nationales sur les jeux d’argent en ligne, la majorité des initiés suisses pensent que le mandat de la loi sur les jeux d’argent sera rempli seulement d’ici 2019.

Toutefois, M. Planzer croit que cela pourrait être optimiste, en indiquant qu’il croit que le mandat de l’AGP pourrait être prolongé jusqu’en 2020.

A l’heure actuelle, le gouvernement suisse va s’efforcer de mettre en place un régime de « ring clôturé » très surveillé pour les casinos terrestres existants, en assouplissant la législation des 26 cantons de la Suisse.

Les exigences seront que tous les opérateurs de jeux d’argent qui cherchent à desservir le marché suisse soient certifiés directement par le gouvernement suisse.

En outre, le gouvernement suisse mettra probablement en place des restrictions plus strictes sur le blocage de la propriété intellectuelle, la commercialisation et les transactions bancaires afin de limiter l’exposition et les services des opérateurs à distance non titulaires d’une licence.

Au niveau des consommateurs, le Parlement a adopté un compromis en septembre dernier, qui a vu la limite des gains non imposables sur les loteries et les paris sportifs passer de CHF 1 000 ($1 040) à CHF 1 million ($1,029 millions).

La limitation des gains non imposables a divisé les députés du Parlement suisse, car les critiques pensent que le gouvernement réduira ses canaux de revenus, qui seront utilisés pour fournir des services au peuple suisse, comme le traitement des personnes souffrant d’une dépendance au jeu.

En matière de fiscalité, Planzer précise qu’il s’agit là d’une  » question délicate  » pour les parties prenantes suisses. A l’heure actuelle, la GGR devrait commencer à un niveau de base de 20%, comme la majorité des juridictions européennes.

Cependant, le gouvernement a décidé d’adopter une série de charges fiscales supplémentaires, passant de 20 % pour les 3 premiers millions de francs suisses (3 millions de dollars américains) de recettes à 40 % des RBS jusqu’à 10 millions de francs suisses, avec un taux maximum de 80 % pour chaque million de francs supplémentaires.

Le président de la commission a ainsi déclaré

En tant que confédération, la Suisse n’a remanié aucun de ses codes numériques depuis 1993, ce qui a rendu le processus législatif plus complexe. Face à une transition législative difficile, le chemin semble long avant que les acteurs de l’industrie du jeu ne puissent considérer la Suisse comme un véritable marché ouvert.